MYM FORMATION
Dernière mise à jour : 21 juillet 2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre MYM FORMATION, SAS enregistré sous le SIRET 91781257000013, dont le siège est situé au 47 RUE MARCEL DASSAULT, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, et toute personne physique ou morale souhaitant acheter une formation proposée en ligne via le site.
2. Acceptation des conditions
Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite, prévaloir sur ces CGV.
3. Description des formations
Les formations proposées sont décrites de manière précise sur le site : contenus, objectifs, durée, public visé, prérequis. MYM FORMATION se réserve le droit de modifier le contenu ou le déroulé pour garantir la qualité pédagogique.
4. Modalités d’inscription
L’inscription à une formation se fait via le site ou par contact direct. Elle devient définitive après validation du paiement. Le participant reçoit un accès personnel à la plateforme de formation.
5. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s’effectue en ligne via un module sécurisé. Le règlement doit être intégral avant le début de la formation, sauf accord contraire.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois que le contenu numérique a été entièrement accessible après consentement express du client à renoncer à ce droit.
7. Accès à la formation
L’accès à la formation est délivré dès validation du paiement. Il est personnel, non transférable et valable pour la durée précisée lors de l’achat.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés (vidéos, textes, supports, exercices) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Responsabilité
MYM FORMATION met tout en œuvre pour assurer un accès continu aux formations, mais ne peut être tenu responsable en cas d’interruption liée à un problème technique indépendant de sa volonté.
10. Confidentialité
Les données personnelles recueillies lors de l’inscription sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de l’autoentrepreneur.